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C-27, r. 6 - Règlement sur la rémunération des arbitres

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les frais de transport, de repas et de logement d’un arbitre lui sont remboursés conformément à la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics prise par le Conseil du trésor le 26 mars 2013, et ses modifications subséquentes.
D. 851-2002, a. 6; D. 1348-2021, a. 3.
6. Les frais de transport, de repas et de logement d’un arbitre lui sont remboursés conformément à la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et d’autres frais inhérents (C.T. 194603, 2000-03-30).
D. 851-2002, a. 6.
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